Toute modiifcation de l'aspect extérieur d'une habitation doit faire l'objet d'une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie. Vouloir passer outre vous mène à de nombreux soucis et même ceux qui ont fait le choix de changer des fenêtres sans déclaration ou encore d'installer un abri de jardin en douce s'en mordent les doigts. Nous allons voir dans quels cas il faut un permis de construire et quand une simple déclaration préalable de travaux suffit.
Que dit la règlementation ?
On pense surtout au permis de construire dans le cas de la construction d'une maison individuelle ou de travaux d'agrandissement, mais il y a certains cas pour lesquels vous pouvez vous en passer.
De façon générale, toute modification de façade ou de surface habitable doit faire l'objet d'une demande d'autorisation. Dans le cas où la surface créée est inférieure à 20m2, une simple déclaration préalable de travaux suffit. Si vous habitez dans une ville qui dispose d'un plan local d'urbanisme, cette limite passe à 40m2. Au delà de cette limite, il faudra demander un permis de construire.
Cela vous concerne si vous faites une extension, un aménagement de combles ou un changement de destination (par exemple transformer un garage en pièce à vivre). Notez que si la surface habitable totale est supérieure à 150m2 alors vous devrez forcément passer par un permis de construire et le faire valider par un architecte.
Le délai d'instruction de votre demande de permis de construire est de 2 mois, dans le cas d'une déclaration préalable de travaux qui en est une version simplifiée, le délai n'est que d'un mois.
Et si vous rénovez uniquement l'intérieur de la maison ?
A priori vous n'avez pas besoin de faire une déclaration de travaux, sauf si vous modifiez la surface habitable. C'est par exemple le cas si vous créez de nouvelles pièces dans les combles, même si parfois certains font l'impasse sur cet aspect administratif. En effet, la taxe foncière est calculée en fonction de la surface habitable, si elle augmente alors la taxe aussi. Il faut savoir que vous prenez un risque, surtout si vous installez des fenêtres de toit. Le jour où la supercherie sera découverte, les ennuis vont commencer.
Si vous ne refaites que l'isolation, l'électricité, la plomberie ou encore la décoration, aucune formalité ne vous sera demandée.
Vous changez simplement les fenêtres ?
Nous avons vu qu'une modification de l'aspect extérieur d'une maison individuelle devait faire l'objet d'un accord auprès de la mairie. Mais doit on faire une déclaration de travaux pour changer des fenêtres ? Même si ce remplacement n'a rien de comparable avec des travaux d'agrandissement, il faut quand même demander une autorisation de travaux pour changer des fenêtres.
Cela permet au service d'urbanisme de vérifier que vos choix sont par exemple en accord avec leur volonté d'une harmonisation esthétique. C'est pour cela que dans votre déclaration préalable de travaux vous devez préciser le matériau et la couleur de vos nouvelles fenêtres.
